11.2.3.6 – fouilles de sûreté d’aéronefs (11.2.6.2 incluse)

• Acquérir les compétences pour effectuer des fouilles de sûreté d’aéronef.
• Acquérir les compétences requises pour pouvoir demander une habilitation et un titre de circulation aéroportuaire.

Client Potentiels:

• Personnel chargé de la mise en œuvre de la fouille de sûreté des aéronefs tel que désigné dans le programme de sûreté de l’entreprise de transport aérien : personnel navigant (PNC, PNT), agents de sûreté dédiés, personnel des sociétés de nettoyage (clean and search), personnel des assistants en charge du chargement / déchargement des bagages de soute et du fret, mécanicien, etc…

Pré-requis :

• Avoir fait l’objet d’une vérification des antécédents et d’un contrôle préalable à l’embauche: -Vérification de l’extrait N°3 du casier judiciaire par le correspondant sûreté de l’entreprise (pour les salariés) -Vérification de l’extrait N°3 du casier judiciaire par le centre de formation (pour les particuliers)

Partie 11.2.3.6

• Connaissance des dispositions légales applicables aux fouilles de sûreté d’aéronefs.
• Connaissance de la configuration ou des types d’aéronefs sur lesquels la personne devra effectuer des fouilles de sûreté
• Aptitude à identifier les articles prohibés
• Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés
• Connaissance des moyens de dissimulation d’articles prohibés
• Capacité à effectuer des fouilles de sûreté d’aéronef selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés

Partie 11.2.6.2

• Connaissance des actes d’intervention illégale déjà perpétrés dans l’aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles
• Connaissance du cadre juridique en matière de sûreté de l‘aviation
• Connaissance des objectifs et de l’organisation de la sûreté aérienne, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté
• Compréhension de la configuration du point d’inspection/filtrage et du processus d’inspection/filtrage
• Connaissance des procédures de contrôle d’accès et des procédures d’inspection/filtrage correspondantes
• Connaissance des systèmes de titres de circulation aéroportuaires

Description de l’équipe pédagogique

• La formation est dispensée par un Instructeur qualifié/certifié par la DGAC

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence.
• Test QCM de 20 questions à réponse unique

Ressources pédagogiques

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
• Documents supports de formation projetés.
• Exposés théoriques
• Quizz en salle

Résultats attendus à l’issus de la formation

• Note minimale exigée 12/20

Modalité d’obtention

• Attestation de formation

Détails sur la certification

• Références juridiques des règlementations d’activité :
  “Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation – Domaine 11 de l’annexe”,”Code de l’aviation civile – articles R.213-4

Durée de validité

• 5 ans

Néant